Conditions Générales de vente

1. Préambule et Champ d'application

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site [https://jobassinconciergerie.com](https://jobassinconciergerie.com) ainsi que les clients (propriétaires et voyageurs) de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées par la société Jo Bassin & Associés, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Société : Jo Bassin & Associés (S.A.R.L. au capital de 1 000 €)

• Siège social : 8 bis impasse du Grand Ousteau, 33950 Lège-Cap-Ferret

• Immatriculation : 927 736 470 RCS Bordeaux

• Représentant légal : Monsieur Jonathan PASCOUAU, en qualité de gérant

• Contact : jobassinconciergerie@gmail.com — 0658240617

3. Données collectées

Dans le cadre de l'exploitation du site et de la fourniture des prestations de conciergerie et d'intendance, nous pouvons collecter :

• Données d'identification : Nom, prénom.

• Coordonnées de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale personnelle.

• Données relatives aux biens (Propriétaires) : Adresse de la propriété, caractéristiques techniques du logement, inventaire du mobilier, documents administratifs (numéro d'enregistrement en mairie) et attestations d'assurances.

• Données de séjour (Voyageurs) : Dates d'arrivée et de départ, composition du séjour, demandes de services annexes (linge, ménage, conciergerie).

• Données de navigation technique : Adresse IP, données de connexion et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site web.

Note relative aux paiements : Les flux financiers des nuitées locatives transitent directement par les comptes bancaires des propriétaires ou les plateformes agréées (Airbnb, Booking.com). Jo Bassin & Associés n'encaisse pas les fonds locatifs et ne stocke aucune coordonnée bancaire complète de carte de paiement.

4. Finalités et Bases légales du traitement

Le traitement de vos données répond à des finalités déterminées et repose sur des bases juridiques claires :

FinalitéDonnées concernéesBase légaleGestion des demandes et devisIdentité, coordonnées, informations du bienExécution de mesures précontractuelles

Exécution des prestations de conciergerie (check-in, logistique, intendance)

Identité, contact, données du logement, plannings

Exécution contractuelle (contrat de conciergerie / réservation)

Facturation des commissions et prestations

Identité, adresse, historique des prestations

Obligation légale et comptable

Sécurité du site et prévention des fraudes

Données de connexionIntérêt légitime de l'entreprise

5. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes de contact et prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne.

• Contrats et données clients (propriétaires / prestations) : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à des fins probatoires et d'archivage intermédiaire.

• Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations du Code de commerce.

6. Destinataires et Sous-traitants

Les données personnelles collectées sont destinées aux équipes de Jo Bassin & Associés.

Elles peuvent être communiquées à des tiers habilités uniquement pour la bonne exécution des prestations :

• Sous-traitants techniques : Hébergeur web (Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre), logiciels de facturation et de gestion logistique.

• Prestataires et artisans mandatés : Artisans d'entretien (ménage, pisciniste, jardinage, dépannage) uniquement pour les informations strictement nécessaires à leur intervention sur place.

• Autorités légales : Administrations fiscales ou judiciaires sur réquisition légale.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins de prospection publicitaire.

7. Transferts de données hors Union Européenne

Les données hébergées sur le site sont localisées au sein de l'Union Européenne par l'hébergeur Hostinger. Si un outil tiers implique un transfert hors de l'Espace Économique Européen, Jo Bassin & Associés s'assure qu'un niveau de protection équivalent est garanti par des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

• Droit de rectification : Corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).

• Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la loi.

• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter Jo Bassin & Associés :

• Par e-mail : jobassinconciergerie@gmail.com

• Par courrier : Jo Bassin & Associés, 8 bis impasse du Grand Ousteau, 33950 Lège-Cap-Ferret

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

9. Modifications de la politique de confidentialité

Jo Bassin & Associés se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour sera indiquée en tête ou pied du document.